Réglementation et législation

Les perroquets sont des espèces non domestiques réglementés par des conventions ( Washington et Européene ).

Il est donc important d'être en règle et d'avoir tous les documents et effectué tous les démarches utiles et nécessaires.

Les perroquets en Annexe I/A

L’annexe I ou A comprend toutes les espèces menacées d’extinction qui sont ou pourraient être affectées par le commerce.
Comme : le Ara militaire, l’Amazone de Cuba, l’Amazone à joues vertes, le Gris du Gabon (depuis octobre 2016).

La réglementation lors de l’achat

L’oiseau doit être au minimum de 2ème génération (parents nés en France). Le perroquet doit porter une bague fermée assermentée ou être pucé.

Les papiers qu’il vous faudra

• Un certificat de capacité ou une déclaration de détention (La déclaration se fait désormais en ligne sur le site du ministère dédié)

• Un certificat Intra-Communautaire Origine C remis par la DREAL  ( DIrection Régional de l’ENvironnement ) = CIC

• Un extrait de registre d’élevage (Entrées/Sorties)

• Un certificat de cession (avec numéro de bague ou puce)

• Déclaration de marquage

• Inscription dans le fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques (IFAP), le changement de propriétaire doit être réalisé par le cessionnaire sous 8 jours.

Les perroquets en Annexe II/B

L’annexe II/B comprend toutes les espèces susceptibles d’être menacées d’extinction si leur commerce n’était pas règlementé de manière stricte.
Comme : l’Amazone à front bleu, l’Amazone à front rouge, le Cacatoès rosalbin, le Pionus de Maximilien, la Pione à ailes de bronze, la Conure Jandaya, la Conure de Patagonie.

La réglementation lors de l’achat

Le perroquet doit porter une bague fermée assermentée ou être pucé.
Ces perroquets sont soumis à des quotas: 10 oiseaux de grande taille, 40 de taille moyenne et 100 de petite taille. Au-delà, il vous faudra passer votre certificat de capacité pour les espèces que vous détenez.

Les papiers qu’il vous faudra

• Un certificat de cession (avec numéro de bague ou puce)

• Déclaration de marquage

• Un extrait de registre d’élevage (Entrées/Sorties)

• Inscription dans le fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques (IFAP), le changement de propriétaire doit être réalisé par le cessionnaire sous 8 jours.

Les perroquets en Annexe II/B/Pro

Cette annexe reprend l’arrêté de Guyane (aussi appelé Annexe II/B/G).
Comme : le Ara sévère, le Ara chloroptère, L'amazone à front jaune, le Ara ararauna, le Caïque à tête noir.

La réglementation lors de l’achat

L’oiseau doit être au minimum de 2ème génération (parents nés en France). Le perroquet doit porter une bague fermée assermentée ou être pucé.

Les papiers qu’il vous faudra

• Un certificat de capacité ou une déclaration de détention (La déclaration se fait désormais en ligne sur le site du ministère dédié)

• Un extrait de registre d’élevage (Entrées/Sorties)

• Un certificat de cession (avec numéro de bague ou puce)

• Déclaration de marquage

• Inscription dans le fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques (IFAP), le changement de propriétaire doit être réalisé par le cessionnaire sous 8 jours.

Vous trouverez sur oiseaux2france.fr le lien pour la déclaration de détention d'animaux et d'espèces non domestique, ainsi que le document de cession d'animaux d'espèces non domestique en version imprimable.